Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Baytinah et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Baytinah, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

3. TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€). La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entreprise). Baytinah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'acheteur peut passer commande sur le site et effectuer son règlement via :

• Shopify Payments (Cartes Bancaires)

• PayPal

• Apple Pay Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Baytinah conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

6. RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de Retour (document séparé).

7. LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.